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Vous êtes un particulier
Justificatif de domicile
Vous êtes une exploitation agricoleCopie d’une pièce d'identité recto verso en cours de validité (Carte d’identité, Passeport ou Permis de conduire)
Avis de situation de l'INSEE de moins de 3 mois
Vous êtes une association
Inscription au journal officiel avec le numéro d'enregistrement officiel de l’association
Copie des statuts précisant la répartition des pouvoirs dans la société
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